Mentions légales PBI Event Architecture
Ces mentions légales s’appliquent à toutes nos activités, quel que soit le pays où elles sont exercées. Cependant, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon les juridictions locales.
1. Informations sur l’entreprise
Nom de la société : PBI SA (ci-après dénommée : « nous », « notre », « nos »)
Forme juridique : Société Anonyme
Siège social : Quartier des Anglais 9, 7110 La Louvière, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0870 569 753
Numéro de TVA : BE 0870 569 753
Autres bureaux : Bâle – Suisse et Nottinghamshire – UK
Téléphone : +32 74 26 0064
E-mail : info@pbi.be
2. Activité
Nom de la société : PBI SA
est spécialisée dans : la conception, la fabrication et l’installation d’orangeries sur mesure.
3. Responsable de la publication
Nom du responsable : Martin Fievez
4. Hébergement
Ce site est hébergé par o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : + 33 4 44 44 60 40
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos et tous autres médias) est protégé par le droit d’auteur conformément au Code de droit économique belge. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Protection des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de cookies.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
9. Clause de non-responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif. Nous nous efforçons de les maintenir à jour, mais nous ne pouvons pas garantir leur exactitude à tout moment. Pour des informations précises sur nos produits et services, veuillez nous contacter directement (contact article 1, informations sur l’entreprise).
10. Activité internationale
Nos services sont disponibles à l’international. Les conditions peuvent varier selon le pays. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter (contact article 1, informations sur l’entreprise).
11. Règlement des litiges en ligne
Conformément au règlement européen n° 524/2013, nous vous informons de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site.
Dernière mise à jour : janvier 2025